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Procès verbaux 2016 - Mairie de Chalmaison

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Procès verbaux 2016

Les réunions du Conseil Municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huis clos de certaines séances. On parle de « Conseil Municipal privé ».
Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à justifier ou à en faire la demande.
En revanche, l’assistance ne peut intervenir.
Dans certains cas, le Maire peut donner la parole au public une fois que la séance est close. Ces interventions et les réponses des élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal.
Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du Conseil Municipal sur les panneaux d’affichage ainsi que sur le site internet de la Mairie.

Nous mettons à votre disposition ci-dessous les dernières délibérations du conseil municipal.