Strict Standards: Only variables should be passed by reference in /home/mairiechme/www/config/ecran_securite.php on line 283
A.C.S. - Mairie de Chalmaison

Accueil > Vie pratique > Démarches Administratives > A.C.S.

A.C.S.

Aide au paiement d’une Complémentaire Santé


L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Le point sur les changements qui entrent en application au 1er juillet 2015.


Objectif et avantages de l’ACS


L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Cette aide ouvre droit à une réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.


Pour savoir si vous avez droit à l’ACS, utilisez le simulateur.


Quels sont les avantages de l’ACS ?


L’ACS vous donne droit (pour chaque membre du foyer) :


• À une attestation-chèque à remettre à un organisme complémentaire proposant l’un des contrats sélectionnés au titre de l’ACS, figurant sur la liste des offres (voir ci-dessous), pour réduire le montant de votre cotisation annuelle. Le montant du chèque santé est, selon l’âge du bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours, de 100 €, 200 €, 350 € ou 550 €.

Montant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé


Âge du bénéficiaire (Au 1er janvier de l’année en cours)


Montant de l’aide

moins de 16 ans 100 €
de 16 à 49 ans 200 €
de 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €


Par exemple, pour une famille avec deux enfants à charge, le montant de l’aide sera de :

  •  200 € pour la mère de 45 ans ;
  •  350 € pour le père de 52 ans ;
  •  200 € pour le premier enfant de 20 ans ;
  •  100 € pour le deuxième enfant de 10 ans.


Soit, au total, 850 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.


• Au bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre du parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (« secteur 2 »), sauf :
- en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée...) ;
- et pour les actes de prothèses dentaires et les traitements d’orthodontie faisant l’objet d’une entente directe (sur devis).


• À la dispense totale d’avance des frais pour vos dépenses de santé (part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie et part complémentaire*) chez l’ensemble des professionnels de santé, si vous avez choisi un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l’ACS, figurant sur la liste des offres (voir ci-dessous)
• dans la limite des garanties prévues par votre contrat.


Bon à savoir : Si vous ne choisissez pas un contrat de complémentaire santé sélectionné au titre de l’ACS, vous aurez seulement droit à la dispense d’avance de frais sur la part des dépenses prise en charge par l’Assurance Maladie (part obligatoire) chez le médecin, lors de vos consultations médicales dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous ne pourrez pas non plus utiliser votre attestation-chèque.


• À l’exonération du paiement de la participation forfaitaire et de la franchise.


• Aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
• En tant que bénéficiaire de l’ACS, vous avez droit à des réductions de prix sur vos factures d’électricité ou de gaz sans démarche supplémentaire : vos coordonnées sont envoyées directement par votre caisse d’Assurance Maladie aux fournisseurs d’énergie qui vous proposeront alors ces tarifs réduits.
• Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler, du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
- le n° vert TPN pour l’électricité : 0 800 333 123 (appel gratuit) ;
- le n° vert TSS pour le gaz naturel : 0 800 333 124 (appel gratuit).