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Brûlage des déchets ménagers - Mairie de Chalmaison

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Brûlage des déchets ménagers

Règle générale
Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

A ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• L’herbe issue de la tonte de pelouse,
• Les feuilles mortes,
• Les résidus d’élagage,
• Les résidus de taille de haies et arbustes,
• Les résidus de débroussaillage,
• Les épluchures
• Tous autres déchets organiques ou non (papiers, cartons, vêtements…)

À savoir : Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

Sanctions
Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À noter : Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

POUR INFO  : Le SMETOM propose à l’achat des bacs composteurs de différentes dimensions. Suivez ce lien pour plus d’infos


La circulaire DGPAAT/C2011-3088 du 18 novembre 2011 interdit tout brûlage à l’air libre des déchets verts