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Bruits de voisinage - Mairie de Chalmaison

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Bruits de voisinage


 


Les nuisances sonores occasionnées par des personnes qui ne respectent pas leurs voisins en tondant leurs pelouses ou en effectuant des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés sont sanctionnables.


L’arrêté municipal n° 77076/2016/0608-01 relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté municipal 77076/2015/1307-02, définit les horaires d’utilisation des appareils à moteurs thermiques ou électriques notamment l’usage des tondeuses.


• De 07h00 à 12h00 et 13h00 à 20h00 les jours ouvrés,
• Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30,
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents et pourront faire l’objet des sanctions prévues par la loi