Strict Standards: Only variables should be passed by reference in /home/mairiechme/www/config/ecran_securite.php on line 283
Services à la personne - Mairie de Chalmaison

Accueil > Vie pratique > Services à la personne (S.A.P.) > Services à la personne

Services à la personne


Activités de services à la personne


Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. Ils comprennent les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Le particulier employeur peut utiliser le Cesu déclaratif pour accomplir ses obligations d’employeur sauf en cas d’emploi d’un salarié pour garder un enfant à domicile.


Services à la famille
• Garde d’enfants à domicile
• Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements
• Soutien scolaire ou cours particulier à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique
• Installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logiciel
• Assistance administrative à domicile


Services aux personnes dépendantes
• Garde-malade à l’exclusion des soins
• Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
• Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété
• Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
• Aide à la mobilité et au transport de personnes
• Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)
• Soins d’esthétique pour les personnes dépendantes
• Soins et promenade d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage


Services de la vie quotidienne
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison de linge repassé
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
• Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
• Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
• Commissions et préparation de repas
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c’est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
• Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence)


Recours à ces activités


Le particulier peut embaucher un salarié directement ou passer par un organisme de services à la personne.


Le particulier qui choisit d’employer un salarié est soumis à un ensemble d’obligations liées à son statut d’employeur (déclaration des salaires à l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, ...) qu’il peut accomplir au moyen du Cesu déclaratif.


Toutefois, s’il emploie directement un salarié à domicile pour garder un enfant, le particulier doit accomplir ses obligations d’employeur au moyen du centre Pajemploi.


Quelques liens utiles


A.D.M.R. 77 - Nangis


Bourse aux services - National


Ad Quotidien - Sourdun