Inscription listes électorales

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Inscriptions listes électorales

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les électeurs français (inscription valable pour toutes les élections) :

Formulaire Cerfa n°12669*02 ou bien faire sa demande en ligne

Pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d’eau , d’électricité, de téléphone fixe ou portable)

Pour les électeurs non français (inscription valable pour les élections européennes) :

Formulaire Cerfa n°12671*02

Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d’eau , d’électricité, de téléphone fixe ou portable)

Pour les électeurs non français (inscription valable pour les élections municipales) :

Formulaire Cerfa n°12670*02

Pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture d’eau , d’électricité, de téléphone fixe ou portable)

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année sur les listes électorales de la commune. Depuis la mise en place du REU, vous avez jusqu’au 6ème vendredi avant le 1er tour des élections pour pouvoir voter aux élections concernées. Si vous voulez plus de renseignement concernant une élection à venir nous vous invitons à contacter la mairie.

L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Pour vos démarches en ligne cliquez ici.