Le bruit

Les nuisances sonores occasionnées par des personnes qui ne respectent pas leurs voisins en tondant leurs pelouses ou en effectuant des travaux bruyants en dehors des horaires autorisés sont sanctionnables.

L’arrêté municipal n° 77076/2016/0608-01 relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté municipal 77076/2015/1307-02, définit les horaires d’utilisation des appareils à moteurs thermiques ou électriques notamment l’usage des tondeuses.

Réglementation du bruit

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie…) et de bricolage ne sont autorisés qu’à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté municipal n°77076/2015/0608-01, en date du 06 aout 2015, stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

  • Lundi au vendredi : 7:00 – 12:00 et 13:00 – 20:00

  • Samedi : 9:00 – 12:00 et 15:00 – 19:30

  • Dimanches et jours fériés : 10:00 – 12:00

En dehors de ces horaires, tout contrevenant s’expose à une amende.