Déclaration préalable de travaux

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis 2017, la Communauté de communes Bassée Montois dispose d’un service d’urbanisme mutualisé dédié à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisation.

Dès le 1er janvier 2022, la Communauté de communes Bassée Montois met en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme appelée “Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme” (GNAU) pour les 37 communes ci-dessous adhérentes à son service d’urbanisme mutualisé :

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

Démarches en ligne (PC, DP…)

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

• utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr en cliquant sur ce lien.
• ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr en cliquant ici.

Le cas échant, la Commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

• sous format papier(en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelle de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
• sous format numérique depuis le 1er Janvier 2022 via le télé service mis en place à cet effet et Identifiez-vous en créant un compte : sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
• Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire. Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail: