Démarches en Ligne (DP, PC, CUa,…)
Projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
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Documents d’urbanisme
L’essentiel des documents d’urbanisme qui visent à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement du territoire. Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une…
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Permis de construire
Dès le 1er janvier 2022, la Communauté de communes Bassée Montois met en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme appelée "Guichet…
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Déclaration préalable de travaux
Dès le 1er janvier 2022, la Communauté de communes Bassée Montois met en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme appelée "Guichet…