Documents d’urbanisme
L’essentiel des documents d’urbanisme qui visent à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement du territoire.
Ils peuvent être élaborés à l’échelle d’un bassin de vie, d’une agglomération, d’une intercommunalité ou d’une commune.
Il s’agit :
des plans locaux d’urbanisme (PLU),
des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
des plans d’occupation des sols (POS),
des cartes communales,
des schémas de cohérence territoriale (ScoT),
des directives territoriales d’aménagement (DTA ou DTADD)
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P.L.U. et P.L.U.i.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret,…
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Provinois est échelle intercommunale. des orientations d’aménagement. Ainsi, le nouveau document d’urbanisme pour les 82 communes du Grand Provinois…
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Cadastre
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
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Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de…